RGPD

RGPD & Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site astabee.com et à l’application AstaBee. Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs :

  • La manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées ;
  • Leurs droits concernant ces données ;
  • Le responsable du traitement ;
  • Les destinataires des données ;
  • La politique du site en matière de cookies.

Article 2 : Principes généraux

Conformément à l’article 5 du RGPD, AstaBee s’engage à respecter les principes suivants pour la collecte et le traitement des données :

  • Loyauté et transparence : Les utilisateurs sont informés de manière claire et accessible.
  • Finalités limitées : Les données sont collectées pour des objectifs précis, explicites et légitimes (gestion de l’exploitation apicole, analyse collaborative, etc.).
  • Minimisation : Seules les données strictement nécessaires sont collectées.
  • Conservation limitée : Les données sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité (voir Article 4).
  • Intégrité et confidentialité : Les données sont protégées contre les accès non autorisés ou les fuites (chiffrement, accès restreints, etc.).

Article 3 : Données collectées

A. Données collectées lors de l’inscription

Via le formulaire d’inscription, les données suivantes sont collectées :

  • Données de l’exploitation :
    Nom de l’exploitation, adresse, code postal, commune, nombre de ruches, SIRET (facultatif).
  • Données du responsable :
    Nom complet, email, téléphone.
  • Message libre (facultatif).

B. Données collectées après validation du compte

Une fois le compte activé, deux types de données sont traités :

  • Données personnelles classiques :
    Nom, email, téléphone des utilisateurs du compte.
    Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion du compte et la communication liée au service.
  • Données d’exploitation apicole :
    Localisation des ruchers (carroyée), données des ruches (poids, santé, récoltes), interventions, pedigrees des souches, etc.
  • Nature des données :
    Ces données sont principalement techniques et professionnelles. Elles ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel au sens du RGPD, sauf si elles peuvent être recoupées avec l’identité d’un utilisateur (ex : localisation précise + nom de l’exploitation).
  • Exemple : Les données de poids des hausses ou de suivi génétique sont anonymisées par défaut et ne permettent pas d’identifier un apiculteur sans accès autorisé.
  • Partage collaboratif :
    Les utilisateurs peuvent choisir de partager certaines de ces données avec d’autres membres d’un groupe (ex : ADA, projet collectif).
    Mécanismes de protection :
  • Les emplacements des ruchers sont carroyés (pas de géolocalisation précise).
  • Les données sont partagées via des tables dédiées et sécurisées, avec un décalage temporel par rapport à la saison apicole pour éviter toute fuite d’informations sensibles (ex : zones mellifères).
  • Pour plus de détails, consulter la page Confidentialité des données.

Article 4 : Conservation des données

Données d’exploitation apicole

  • Durée : Conservées pendant toute la durée d’activité du compte, afin de permettre un suivi historique pluriannuel (valeur centrale d’AstaBee).
  • Exception : En cas de clôture définitive du compte, les données d’exploitation sont anonymisées et conservées pendant 3 ans pour des analyses statistiques globales (ex : tendances régionales), sauf opposition explicite de l’utilisateur.
    Justification : Cette durée permet de préserver la valeur scientifique et collective des données tout en respectant le RGPD (anonymisation = suppression du caractère personnel).

Données personnelles (nom, email, téléphone)

  • Durée : Conservées jusqu’à la clôture du compte ou sur demande de suppression (voir Article 7).
  • Suppression : Sous 30 jours maximum après la demande, sans affecter les données d’exploitation anonymisées associées.

Article 5 : Transmission des données à des tiers

Les données ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises uniquement :

  • Aux sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service :
  • Hébergement : O2switch (site web), Supabase (base de données, région AWS Irlande), Streamlit Community Cloud (interface applicative).
    Pour plus de détails, consulter les Mentions légales.
  • Ces sous-traitants signent des clauses contractuelles types (SCC) ou des accords de confidentialité conformes au RGPD.
  • Aux membres d’un groupe collaboratif :
    Uniquement si l’utilisateur a explicitement accepté de partager ses données avec d’autres apiculteurs (ex : projet ADA).
    Les règles de partage sont détaillées sur la page Confidentialité des données.

Article 6 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
JF Mallein
Contact : contact@astabee.com ou via le formulaire de contact du site.


Article 7 : Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : Obtenir une copie des données le concernant.
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes.
  • Droit à l’effacement : Supprimer ses données personnelles (sous 30 jours).
  • Droit à la portabilité : Récupérer ses données dans un format structuré.
  • Droit de limitation : Limiter le traitement de ses données.
  • Droit d’opposition : S’opposer au traitement de ses données (sauf obligations légales).

Pour exercer ces droits :
Envoyer un email à contact@astabee.com en précisant :

  • L’objet de la demande (ex : « Demande de suppression de mes données personnelles ») ;
  • Une preuve d’identité (ex : email associé au compte).

Délai de réponse : 30 jours maximum (sauf cas exceptionnels justifiés).

Recours :
En cas de désaccord, l’utilisateur peut saisir :


Article 8 : Cookies

Le site astabee.com utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (ex : authentification, préférences utilisateur).

  • Aucun cookie de suivi publicitaire n’est utilisé.
  • Cookies techniques :
  • RankMath (SEO) : Cookie de session pour l’optimisation du référencement (durée : session utilisateur).
  • Statistiques : Si un outil d’analyse est activé (ex : Matomo), un cookie anonymisé peut être déposé pour mesurer la fréquentation du site.
    Les données collectées sont agregées et anonymes (pas de suivi individuel).

Gestion des cookies :
L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.


Article 9 : Mise à jour

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 22 septembre 2026.
Les modifications éventuelles seront publiées sur cette page et, si nécessaire, notifiées aux utilisateurs par email.